Visuel : Entreprise - Accessibilité des bâtiments et constructions

ADAP - Agenda d’Accessibilité Programmée

L’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) est un dispositif qui permet aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité de s’engager dans un calendrier précis.

Ces calendriers doivent permettre d’atteindre les objectifs d’accessibilité fixés initialement par la loi du 11 février 2005 pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP).

 

L’Ad’Ap fixe un échéancier maximum, qui peut varier de 3 à 9 ans selon le type et la situation de l'ERP :

ATTENTION : Nous sommes en 2017 : pour les Ad'AP sur 3 années, il ne reste plus que l'année 2017 et 2018 - 

Les ADAP pour les ERP Isolés :

Il s'agit d'annexer une demande d'ADAP à votre Autorisation de Travaux. 

Les ADAP de Patrimoine :

Ils sont destinés aux établissements disposant de plusieurs bâtiments.

 

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Découvrez quelques une de nos REFERENCES



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